Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 75.000,00 euro(s) HT par période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il est prévu qu'un échantillon soit fourni, voir article 4.2.2. du règlement de consultation et son annexe

Informations complémentaires

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : De la date de notification au 31 décembre 2026 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Montant maximum par période : 75 000 euro(s) Ht