Description

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire l'impression et la livraison de fonds de billets, selon des spécifications techniques particulières, pour : - Le fond de billet thermique - Le fond de billet « répétitions »

Informations complémentaires

Financement sur le budget propre de l'établissement. Paiement à 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de trente (30) jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros