Description

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lots 2, 3 et 4) et l'émission de bons de commande (lots 1 et 5) dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05/01/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Montant maximum annuel : Lot 1 : 20 000,00 euro(s)Lot 2 : 90 000,00 euro(s)Lot 3 : 50 000,00 euro(s)Lot 4 : 200 000,00 euro(s)Lot 5 : CERFA 40 000,00 euro(s)

Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 09/12/2025 Date de notification du marché : 10/12/2025 Les montants indiqués correspondent aux montants de la durée totale de l'accord-cadre