Description

Le présent accord-cadre concerne des prestations d'impression et de façonnage du journal municipal et d'éventuels suppléments : scannage de supports iconographiques, impression de bons à tirer en couleur, impression, production, livraison L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum de commande est fixé pour la période initiale de l'accord-cadre à 105 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il est ensuite reconductible par période d'un an, une fois. Prix révisables semestriellement Le marché sera financé par le Budget de la Commune.