Description

Le présent accord-cadre concerne des prestations d'impression et de façonnage du journal municipal et d'éventuels suppléments : scannage de supports iconographiques, impression de bons à tirer en couleur, impression, production, livraison.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum du montant des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 105 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. ll est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Prix révisables annuellement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera financé par le budget de la Commune. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons précisés au RC