Description

Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Salon-de -Provence en matière d'impression et de livraison de documents nécessaires au fonctionnement "administratif" des différents services. Conformément à la convention de groupement de commande entre la Ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l’exécution du présent accord-cadre.

Informations complémentaires

Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2026, renouvelable 3 fois 1 an. Le montant maximum pour la période initiale est définie comme suit : Lot 1 - Impression et façonnage de documents municipaux : 18 000,00 Euros HT (15 000,00 Euros Ville et 3 000,00 Euros CCAS) Lot 2 - Enveloppes imprimées : 18 000,00 Euros HT (15 000,00 Euros Ville et 3 000,00 Euros CCAS) Lot 3 - Imprimés de collectivités publiques : 19 000,00 Euros HT (16 000,00 Euros Ville et 3 000,00 Euros CCAS). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Mode de financement : Le marché sera financé sur le Budget de la Commune et du CCAS, chacun pour la part le concernant. Des avenants et des marchés de prestations similaires pourront être conclus.