Description

Impression et façonnage de cartes, flyers, dépliants, affiches et autres imprimés de communication

Informations complémentaires

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois, reconductible trois fois pour une durée de douze mois. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS au moins un mois avant la date anniversaire du marché. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes. Le montant estimé du marché pour chaque période (ferme et reconduction) d'un an est de : 5000 euro(s) HT, soit sur sa durée totale de quatre ans : 20 000 euro(s) HT. Le montant maximum du marché pour chaque période (ferme et reconduction) d'un an est de : 30 000 euro(s) HT, soit sur sa durée totale de quatre ans : 120 000 euro(s) HT. Marché à procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique Prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Les motifs d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat Tribunal administratif, 15 rue Blossac, F - 86000 Poitiers, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Les échanges sont effectués via la plateforme de dématérialisation « PLACE ». En cas de difficulté technique ou administrative, adresser un mail à marches-publics@ac-cned.fr