Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, avec un montant minimum de 90 000 euro(s) annuel et un montant maximum annuel fixé à 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 03 octobre 2026. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est annuelle et sans engagement de la part du Département