Description

Les prestations consistent en l'impression, le façonnage, le colisage, et la livraison du magazine de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Accord cadre à bons de commandes avec un minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un maximum par période de 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

échantillons à fournir, détail dans le règlement de consultation. Conditions particulières d'exécution : Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire