Description

Le présent marché porte sur l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des publications municipales pour la ville de Colombes. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire sur la base des prix indiqués dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu)