Description

La ville de Gujan-Mestras pourra demander : - l'impression de papier tête de lettre (papier fourni par le titulaire), têtes de lettre sur papier A4 80g/m² suites de lettre sur papier A4 80g/m² - l'impression d'enveloppes également fournies par le titulaire enveloppes C6 80g/m² sans fenêtre enveloppes C5/6 80g/m² sans et avec fenêtre enveloppes C5/6 mise sous pli 80g/m² avec fenêtre enveloppes C5 90g/m² sans fenêtre pochettes C4 90g/m² sans fenêtre pochettes C4 kraft 120g/m² sans fenêtre soufflet 30mm Il pourra être demandé l'impression et la livraison pour d'autres documents similaires que ceux présentés ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage que sur le montant maximum annuel du marché. Toute nouvelle référence fera l'objet d'une décision modificative préalable afin d'être intégrée au bordereau de prix unitaire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI12 Valeur estimée hors TVA : 21 000,00 euro(s) Options : OUI Variante imposée - Création de fichiers prêts à flasher La ville de Gujan-Mestras souhaiterait que le titulaire confectionne l'ensemble des fichiers nécessaires à l'impression de toutes les références décrites ci-dessus. Ces fichiers inaltérables deviendraient la propriété de la ville qui en disposera à son bon vouloir. L'acheteur se réserve le droit de commander ou non la création des fichiers prêts à flasher lors de la signature du contrat.Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 23 avr. 2024 Lieu :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de BORDEAUX, 103 bis, rue Belleville, BP 952 33063 Bordeaux Tél : 0556692718Mel : claire.gachet@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1° du Code de la commande publique. Montant maximum annuel 7 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes supplémentaires de 12 mois jusqu'à 2 fois (fin de l'accord-cadre au plus tard 2027). La reconduction pourra avoir lieu avant la date anniversaire si le maximum indiqué au 4. de l'acte d'engagement est atteint. Le montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises, pour le calcul du seuil de procédure est de 21 000 euros HT. La signature électronique de l'offre finale par l'attributaire est exigée pour cette consultation