Description

Le marché a pour objet la fourniture d'enveloppes et de de papier en-tête (tous formats), d'imprimés pour la Médecine Préventive, de copies et de sujets de concours et l'impression de supports d'information et de communication pour le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. Ces dernières prestations sont notamment destinées aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la petite couronne afin de les informer et de promouvoir les initiatives et les activités du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique passé selon les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum annuel en valeur