Description

Le présent accord cadre a pour objet l'édition des documents réalisés par Calitom et le cas échéant la mise sous plis de certains d'entre eux, ainsi que leur livraison. Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Informations complémentaires

Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2024-S08ao