Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Formes et montants des marchées Cf article 2-3 du RC. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Lot 1 : La consultation est passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht pour la Ville du Havre et 10 000 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Lot 2: La consultation est passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht pour la Ville du Havre et 25 000 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Lot 3: La consultation est passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) Ht pour la Ville du Havre et 10 000 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole