Description

Le présent marché a pour objet les prestations de location et d'achat de matériels pour les illuminations de la commune de Saint-Chamond pendant les fêtes de fin d'année

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commandes mono-attributaire. Le présent marché est passé pour une durée globale correspondant à l'exécution des prestations pour quatre périodes des illuminations de la commune pendant les fêtes de fin d'année de 2025/26, 2026/27, 2027/28 et 2028/29. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 55 000 euro(s) H.T. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr