Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La Cao c'est prononcée sur l'attribution du marché le 07/05/2025. Les marchés ont été notifiés le 28/05/2025. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 70.000 euro(s) Ht pour un montant de Dqe de 59.999,15 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 50.000 euro(s) Ht pour un montant de Dqe de 31.563,60 euro(s) Ht. La consultation des contrats pour être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis