Description

Ile de Sein OP689 - Réfection de digues et dépôt de dossiers de régularisation des systèmes d'endiguement - AMO TECH

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique). Justificatifs à produire : Les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC 1 ou forme libre), les renseignements sur l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de la consultation (DC2 ou forme libre). Voies de recours : Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 - 35044 Rennes France Tél 02.23.21.28.28 fax 02.99.63.56.84 - e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : subventions spécifiques. Exécution financière du marché : conformément aux articles L.2191-1 à L.2191-8 et R.2191-1 à R.2191-63 du code de la commande publique.