Description

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique du 05/12/2019 applicable au 01/04/2019. Les prestations sont dévolues en un lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations