Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations pour l’hébergement et l’administration des serveurs dédiés aux sites de "cnil.fr " et de prestations associées. Les prestations attendues sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 142 990 € HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le besoin a été estimé à 120 000 € HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Instance et délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le TA de Paris, 7 rue de Jouy Paris cedex 04 - Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr / Tel: 0144594400 - copieur: 0144594646/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administratif. Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 à et R.551-7 à R.551-10 du même code dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 « Tarn et-Garonne » dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation.