Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Fourniture et installation d'une structure modulaire de 200 m² destinée à être implantée pour trois ans, conforme aux articles CTS 1 à 50 du règlement de sécurité incendie, en neuf ou occasion adapté au projet. Structure modulaire à placer sur un parking aux abords d'un gymnase pour espace de convivialité. Variantes libres autorisées dans les conditions du règlement de consultation. Le délai d'installation sur site est de 2 semaines. Il n'y a pas de période de préparation. Le délai de fabrication ou d'adaptation d'une structure d'occasion devra être précisé dans le mémoire technique exigé avec l'offre

Informations complémentaires

une visite de site est obligatoire préalablement à la remise des offres. Les modalités de la visite de site sont détaillées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024037). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024037). Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique