Informations complémentaires

A. Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées sur fonds propres. B. Le délai de paiement est de 50 jours conformément à l'article R2192-11 du Code de la commande publique. C. Pour les trois lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats dont les offres, à l’issue d’un premier classement, auront été jugées économiquement les plus avantageuses. D. La visite des lieux d'exécution des travaux est conseillée mais non-obligatoire - voir article 2 du Règlement de la Consultation. E. Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer dans le délai des trois ans suivant la notification des marchés un ou des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées aux titulaires des présents marchés. F. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres négociées. G. Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon. H. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative ; Recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».