Description

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE - THIONVILLE (coordonnateur) - LOMMERANGE - FONTOY - ILLANGE - ROCHONVILLERS L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de de 14 mois et une semaine, soit à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 7 mars 2026, puis reconductible pour 2 période d'1 an et pour une dernière période de 10 mois, pour une durée maximale de 4 ans (modalités : CCAP). Période 1 (initiale) à compter du 1/01/2025 au 07/03/2026 : mini 145 833 euro(s) HT / maxi 396 667 euro(s) HT Période 2 du 8/03/2026 au 07/03/2027 : mini 125 000 euro(s) HT / maxi 340 000 euro(s) HT Période 3 du 8/03/2027 au 07/08/2028 : mini 125 000 euro(s) HT / maxi 340 000 euro(s) HT Période 4 du 8/03/2028 au 31/12/2028 : mini 104 167 euro(s) HT / maxi 283 333 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique