Description

Groupement de commandes pour l'acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer (A.P.M.L. et APD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN

Informations complémentaires

Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la Commande Publique. La communauté d'agglomération de Lens-Liévin a été désigné comme coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement (21 membres).