Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113­6 à L. 2113­8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : ­Régie Pra­ Loup Ubaye 04 (RPLU04) ­ Régie Val d'Allos 04 (RVA04) ­Régie Seignus d'Allos (RSA) ­ régie Ubaye Ski. Le coordonnateur du groupement de commandes est la régie Pra ­Loup Ubaye 04. Il aura en charge de signer et notifier l'accord ­cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.