Description

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération (coordonnateur) et les communes de Colmar, Horbourg-Wihr, Ingersheim, Niedermorschwihr et Wettolsheim. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution des marchés. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. La présente consultation a pour objet des prestations de transport par route « à la demande » sur le territoire de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et des départements limitrophes. Il s'agit principalement de transport par autocar. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. Chaque lot constitue un marché, le candidat pourra postuler pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Pour chaque lot,le contrat est reconductible 3 fois maximum de manière tacite. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Les différents délais d'exécution sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande émis. Les modalités de retrait du DCE, les pièces requises pour la candidature et l'offre, les modalités de dépôt des plis, les critères de jugement des candidatures et des offres sont fixés dans le Règlement de consultation et son annexe joints au DCE

Informations complémentaires

Pour rappel, pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. Chaque lot constitue un marché. Le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. Le lot 2 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht. Le lot 3 est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht. Les documents contractuels peuvent être consultés dans les locaux du coordonnateur du groupement de commandes, soit Colmar Agglomération, au service de la commande publique, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h et de 14h à 17:30