Description

La présente consultation concerne l'acquisition, et la livraison : - de fournitures de bureaux, matériels d'écritures et façonnés ; - de papier A4 et A3 blanc ou recyclé ; - de petits équipements de bureau ; - de diverses fournitures administratives entrant dans le champ de la nature de l'acte d'achat ou entrant dans le champ de la nomenclature de l'achat. pour les besoins des différents participants à l'acte d'achat tels que précités. Il intègre également la fourniture de matériels, d'équipements ou de produits ainsi que de services connexes de nature équivalente. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 335 000,00 Euros HT pour le lot 1 et 45 000,00 Euros HT pour le lot 2, conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2025, reconductible trois fois un an.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). La réponse par le Document Unique de Marché Européen (DUME) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics. - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat . Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. - Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pourvoir procéder à la notification du marché.