Description

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un lot unique, dont les seuils par membres du groupement, sont définis de la manière suivante : Ville de Grand Quevilly, min : 12 500,00 euro(s) , max : 38 000,00 euro(s) // CCAS, min : 0,00 euro(s) , max : 4000,00 euro(s)