Description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville.

Informations complémentaires

Les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - Lot 1 Ravalement façade Sans Minimum et avec un maximum annuel de 1 650 000.00 € HT - Lot 2 Menuiseries bois intérieures et extérieures Sans Minimum et avec un maximum annuel de 1 550 000.00 € HT Le montant maximum annuel fixé à l’accord cadre ne donne aucun droit au titulaire et n’engage en rien les membres du groupement de commande. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un an, trois fois au maximum.