Description

- Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les lots 1 et 3 s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. Quant au lot 2, celui-ci s'exécute par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les modalités d'exécution sont précisées à l'article 3.2.1 du CCP. Pour ce lot, au maximum 3 soumissionnaires pourront être retenus. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article "2.4 Montants et forme de l'accord-cadre" - Pour l'ensemble des lots : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (= date anniversaire) pour une durée ferme de 48 mois

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - Echantillons pour le lot 3: voir article "6 - Echantillons de boîtes à archives longue conservation (lot 3)" du règlement de la consultation - Critères de jugement des offres: voir article "7.2 - Critères de jugement des propositions" du règlement de la consultation