Description

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commande dont est mandataire le SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Le SIVOM de la Communauté du Bruaysis n'est concerné que par le lot d'assurance "protection juridique". Communes concernées (se référer aux CCTP pour la participation aux différents lots) : Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Hersin-Coupigny, Houdain, Marles-les-Mines et Ruitz.

Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots (se référer au RC) : Pondération des critères d'attribution : - Prix : 50 points: règle de trois; note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix) - Offre technique : 50 points Déclinaison des 50 points de l'offre technique :  non conforme au standard du cahier des charges : note attribuée : 0 Exemples non limitatifs : - franchises supérieures ou égale au double des montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante) - exclusions de garantie concernant des compétences que les communes ont vocation à exercer - garanties de base ou optionnelles obligatoires non proposées - limite contractuelle d’indemnisation baissée d’un tiers ou + - plafonds de garantie trop bas par rapport aux risques  inférieur au standard du cahier des charges : note attribuée : 10 Exemples non limitatifs : - franchises supérieures aux montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante), inférieures au double des montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante) - certaines garanties complémentaires ou spécifiques (au choix des communes) ne sont pas proposées - limite contractuelle d’indemnisation baissée de moins d’un tiers - plafonds de garantie plus bas  conforme au standard du cahier des charges : note attribuée : 30  supérieur au standard du cahier des charges : note attribuée : 50 Exemples non limitatifs : - franchises proposées inférieures aux montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante) - limite contractuelle d’indemnisation augmentée - plafonds de garantie supérieurs