Description

La consultation n'est pas allotie. Une division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Les pièces ont été signées par M. le Président de Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement de commandes) ou son représentant habilité. Elles sont librement consultables, sur rendez-vous, dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : Service de la Commande Publique 1, place de la Mairie 68000 Colmar du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. La consultation des pièces se fera dans le respect du secret industriel et commercial