Description

La consultation est allotie selon ce qui suit : Marché mixte : Lot 1 : Bâtiments des sports - Gymnases et Stades (Ville de Colmar / Colmar Agglomération) - Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte. - Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte. Marché mixte : Lot 2 : Sanitaires publics (Ville de Colmar / Colmar Agglomération) - Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte. - Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte Pour chaque lot, les montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Avant de remettre leur offre, les candidats sont censés avoir vérifié les données du présent dossier de consultation et en avoir fait constater les éventuelles erreurs ou omissions. Ils sont également censés avoir toute connaissance des lieux concernés par l'exécution des prestations, des différentes installations, matériels et équipements existants, en résumé, toutes les informations nécessaires à la remise de leur offre. Pour cette raison, la visite des différents sites est facultative mais vivement conseillée. Elle devra intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, ceci pour laisser le temps aux candidats de poser leurs éventuelles questions par le biais de la plateforme acheteur. Les précisions sont indiquées dans le règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prévue. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché