Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : - sans minimum, - 40 000 euro(s) HT / an Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) au sens du règlement (UE) du 27 avril 2016 (RGPD). Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : - sans minimum, - 40 000 euro(s) HT / an Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois pour des période de 12 mois. Cette publicité est complétée par les dispositions du DCE téléchargeable via le lien indiqué au présent avis