Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est lancée en groupement de commande conformément aux dispositions de l'article L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commande réunit la Commune de Carry-le-Rouet, de Ensuès-la-Redonne, de Sausset-les-Pins, de Le Rove. La Commune de Carry-le-Rouet désignée comme coordonnateur, à ce titre, elle a la charge de mener conjointement tout ou partie la passation et l'exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres. En l'espèce, elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants au nom de l'ensemble des membres du groupement, dans le respect du code de la commande publique. Elle est également chargée de signer et de notifier les marchés. La consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur cyclable pour les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Ensuès-la-Redonne et Le Rove dans le cadre d'un groupement de commande.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 févr. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr