Description

Maintenance des ascenseurs, des monte-charges, des monte-livres et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (EPMR) sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne et du CCAS. La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les prestations prévues par le présent contrat sont mises en oeuvre par l'émission de bons de commande ou l'émission de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra, sans altération de l'équilibre financier du contrat et sans pouvoir être qualifié de modification(s) substantielle(s) au sens du code de la commande publique, faire l'objet des modifications suivantes : -Suppression ou ajout de sites. Après analyse de l'offre financière, l'acheteur peut décider d'engager des négociations avec le titulaire de l'accord-cadre. Le lancement de la négociation pourra s'effectuer par le biais de tout support : courriel, courrier, etc. Ce document précisera, le cas échéant, si la négociation porte sur d'autres éléments que le prix. L'acheteur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation. Toutefois l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale