Description

Marché à bons de commande permettant l'entretien, la réparation et l'amélioration des voies du Département. Ce marché est passé en groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie". Les prestations relevant du Département des Hauts de Seine correspondront aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagements de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le Département. Les prestations relevant du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie" correspondront aux opérations d'entretien et d'exploitation de la voirie et d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du Département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yveline Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter du 5 juillet 2025 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. En cas de notification postérieure à cette date, il prend effet à la date de notification. Il est passé en groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine et Yveline Voirie". Des bons de commande peuvent être notifiés dans les limites financières suivantes : - pour le Département des Hauts-de-Seine pour la durée initiale : montant minimum 1500000 euro(s) Ht et montant maximum 9000000 euro(s) Ht ; - pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) « Seine Yvelines Voirie » pour la durée initiale : montant minimum 1000000 euro(s) Ht et montant maximum 4000000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre