Description

GIP BLANCHISSERIE - FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME INFORMATIQUE DESTINE A LA TRACABILITE DU LINGE IDENTIFIE AVEC REPRISE DES DONNEES EXISTANTES

Informations complémentaires

Les candidats peuvent effectuer une visite du site en prenant rendez-vous auprès de Mme Florence NURSKI, responsable GIP BIH de Saintonge Adresse : 18 rue de l'Alma - 17100 SAINTES Tél 0546951383 ou 0631261837 Le délai global de paiement est de 30 jours pour les groupements d'intérêt public à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Il s'agit d'un marché public traité à prix mixtes composé de prestations traitées à prix forfaitaires et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande. Cette partie correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique , sans minimum et avec un maximum de 25700 euros HT pour la durée initiale. Introduction des recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.