Description

GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan

Informations complémentaires

Devront être fournis : - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).