Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel : - de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires, - de 90 000 Euros HT pour le lot 2. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de non reconduction du marché. Si le marché n'est pas reconduit, l'acheteur informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la fin du marché.

Informations complémentaires

Pour le lot 1 : gestion technique du système de traitement de l'eau, l'accord-cadre a été attribué à l'entreprise VEOLIA : - pour un montant global et forfaitaire de 106 540,14 Euros HT pour la première année et 104 962,14 Euros HT pour 2026/2027/2028 en cas de reconduction - pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées (montant de DQE : 34 580 Euros HT) avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires, Pour le lot 2 : fourniture du matériel d'exploitation, l'accord-cadre a été attribué à l'entreprise AQUASAF pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées (montant de DQE : 50 240 Euros HT) avec un maximum annuel de 90 000 Euros HT pour le lot 2. Les contrats attribués le 15/05/2025 et signés le 20/05/2025, ont été notifiés le 23/05/2025. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com