Description

Le marché a pour objet les prestations programmées du nettoiement global des espaces publics ; l'enlèvement des déchets collectés ou rassemblés (comprenant vidage des corbeilles, enlèvement des déchets et des dépôts sauvages et encombrants). Ainsi que quelques prestations spécifiques ou saisonnières : déneigement, ramassage des feuilles mortes, nettoiement de zones dangereuses comme les balmes avec pentes. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de deux lots. Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Les accords-cadres sont mono-attributaires. Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de deux ans, reconductible de façon tacite une fois deux années. Les lots comportent l'engagement de commande indiqué ci-dessous. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction