Description

le GPMM souhaite confier à une personne morale de droit public ou privé, la gestion et l'exploitation des sites d'inspections sanitaires situé : - au Môle Graveleau à Fos-sur-Mer avec un terre-plein de 7634 m² et d'un ensemble de locaux techniques comprenant notamment 9 chambres froides, 4 laboratoires, 7 sas dédiés aux contrôles sanitaires et aux manutentions, ainsi qu'un ensemble de locaux administratifs et annexes. - au Hangar 17 à Marseille avec un terre-plein de 4390 m² et d'un ensemble de locaux techniques comprenant notamment 2 chambres froides, 1 chambre température ambiante, 1 laboratoire, 5 sas dédiés aux contrôles sanitaires et aux manutentions, ainsi qu'un ensemble de locaux administratifs et annexes. Ces locaux sont conformes à la règlementation applicable aux installations techniques nécessaires aux contrôles et aux dispositions du Règlement d'exécution (UE) 2019/2014 de la Commission du 12 juin 2019 et au Règlement (UE) 2017/625 du 15/03/2017 (articles 49 à 64)

Informations complémentaires

Conformément au cahier des charges et ses annexes. Les conditions dans lesquelles le concessionnaire devra gérer les espaces techniques affectés aux services vétérinaires et phytosanitaires, ainsi qu'aux services des douanes feront, s'il y a lieu, l'objet de précisions dans le contrat de concession à conclure. Les locaux administratifs affectés aux services vétérinaires et phytosanitaires de ce bâtiment seront mis à la disposition de ces services par le concessionnaire, qui sera autorisé par le Gpmm à leur délivrer des titres d'occupation distincts, dans des conditions à préciser dans le contrat de concession à conclure. Les locaux administratifs affectés aux services vétérinaires et phytosanitaires, situés sur le toit du hangar 17 et désolidarisés de ce bâtiment, sont déjà sous Aot avec le Gpmm et le resteront. Le Gpmm vérifiera que le concessionnaire s'engage sur un programme d'entretien et de maintenance régulier. Redevance = 33 000 euro(s) Ht/an pour les 2 Pcf