Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La période initiale du contrat débute à compter de sa date de notification et prendra fin au 31 décembre 2025 (maximum 34 000 euro(s) HT). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (25 0000 euro(s) HT par période). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser 4 ans