Description

Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois soit un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans. - -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. -Des prestations similaires pourront être passées conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. -Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000 Euros HT ( soit 10 000 000 Euros HT maximum sur 4ans). - La date limite de remise des offres est fixée au lundi 18 novembre 2024 à 9 heure de Paris (soit 12h00 heure Réunion)