Description

Le prestataire aura la charge de la gestion de l'exploitation quotidienne de la structure d'accueil et des équipements dans le cadre d'un contrat de concession définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service. Il assume, à ses risques et périls, l'exécution du service selon les modalités arrêtées avec le délégant sur la base du cahier des charges.

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de deux ans. Il prendra effet à la rentrée scolaire 2025 - précisément le 1er septembre 2025 et prendra fin le 31 août 2027. Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 11 du Règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 12 du Règlement de consultation. Une visite des lieux pourra être organisée sur demande. Les demandes de visite seront adressées par écrit jusque 48h maximum auparavant, auprès du Syndicat Intercommunal Scolaire d'Erquery-Saint-Aubin-sous-Erquery-Lamécourt-Rémécourt, par courriel à l'adresse sirs_erquery@orange.fr Procédures de recours Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.