Description

Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un marché composite conclu : -Sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Cette partie comprend une partie globale et forfaitaire (travaux) relative à la fourniture, la mise en service d’horodateurs et les services et travaux associés), et une partie globale et forfaitaire (exploitation) portant sur la gestion et le contrôle du stationnement payant sur voirie. -Sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comprenant notamment la réalisation des missions relatives à des missions complémentaires. L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes, pour la durée totale du marché : Montant minimum annuel 140 000 € HT Montant maximum annuel 500 000 € HT La durée du marché est conclue à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction (soit une durée maximale de 4 ans), sauf dénonciation par la collectivité trois (3) mois avant la date d’expiration de chaque période. Cette dénonciation sera faite par courrier recommandé électronique via la plateforme www.marches-securises.fr