Description

Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir principalement l'exploitation des services publics de transport et mobilité. Les services concédés sont détaillés au document programme et au projet de contrat

Informations complémentaires

Le montant de 22 993 924,07 euro(s) Ht correspond au montant de la contribution totale demandé à la Cahm sur la durée du contrat soit sur la période du 1er mars 2025 au 31 août 2031 (soit en moyenne 3 537 526,78 euro(s) par an hors redevance d'usage). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication