Description

Les stipulations du présent règlement de consultation concernent des prestations de gestion et d'entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage de Saint-Louis Agglomération en 2027 et 2028. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération, et plus particulièrement - 1 rue des Gravières à SAINT-LOUIS (68300), - RD 107, rue de la Chapelle à HUNINGUE (68330)

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour la période allant du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 1 fois pour une période d'une année, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Ce choix se justifie par le fait que le nombre et la configuration des équipements à gérer est susceptible d'évoluer, en lien avec la mise en oeuvre des prescriptions du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 2024-2029 du Haut-Rhin. Durée de validité des offres : 4 mois. Visite de site : facultative dans les conditions de l'article 8.3 du Règlement de la Consultation. Options au sens du droit européen : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ; -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique -Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : les prestations objet du présent marché sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont révisables dans les conditions de l'article 6.2 du CCAP. Cautionnement et garanties exigées : sans objet. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 9). Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre", du critère de " Prix des prestations" est indiqué à l'article 6.2 règlement de consultation. Le marché est soumis à la reprise du personnel sortant (article 3.4 du CCAP). Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation