Description

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Gestion et entretien de l'aire d'accueil permanente : Prix global et forfaitaire Gestion et entretien de l'aire d'accueil de Grand Passage du 1er avril au 31 octobre : Prix unitaire Le prestataire devra gérer annuellement l'aire d'accueil permanente et l'aire de Grand Passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché. Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect des règlements intérieurs et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances. Les bons de commandes ne concernent que la gestion et l'entretien de l'Aire de Grand Passage. Sa période d'ouverture est fixée du 1er avril au 31 octobre de chaque année. Pour information l'aire de Grand Passage ne sera effective qu'à compter du 1er avril 2025

Informations complémentaires

La durée du marché court à compter du 1er août 2024 jusqu'au 31 juillet 2026. Il pourra être reconduit pour une période successive de deux ans. Le montant Ht correspond à la durée totale du marché (soit 4 ans) sur la partie forfaitaire Les prestations portant sur la gestion et l'entretien de l'Aire de Grand Passage seront traitées par application de prix unitaires (maximum de 35 passages par année de marché) Réf avis marché Joue : S:57/2024 Consultation/obtention des contrats auprès de Service Commande Publique et Assurances Cagg 9 Av C. de Gaulle 23000 Gueret lundi au vendredi 9h/12h 14h/17h marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33) 5.55.41.04.48. Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché