Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans. L'exécution des prestations commencera à la date fixée par ordre de service, avec une date prévisionnelle de début fixée au 1ER septembre 2025. En ce qui concerne la prestation de restauration du lot 2, elle débutera plus tard mais se terminera en même temps que les autres prestations des lots 1 et 2. L'exécution de cette prestation commencera également à la date fixée par ordre de service, avec une date prévisionnelle de début fixée au 1er décembre 2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)