Description

Les stipulations du Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la gestion du service public de l’exploitation du marché forain de Bourg-la-Reine, à savoir sa dynamisation, son animation, sa gestion, le nettoyage et la tenue du marché. Le contrat est un marché public composite exécuté à la fois par une partie marché ordinaire à prix global et forfaitaire et l'autre partie par accord-cadre à bon de commande mono-attributaire.

Informations complémentaires

Le contrat est un marché public "composite" exécuté pour partie par un marché ordinaire forfaitaire et pour l'autre partie par un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel défini dans l'acte d'engagement. La partie marché ordinaire correspond aux prestations de dynamisation, gestion et tenue du marché forain de Bourg-la-Reine, de sa régie de recettes, du nettoyage de la halle et ses abords. La partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire correspond aux prestations d’animation du marché